Changement de fenêtres : faut-il déclarer des travaux ? 

Tout dépend de votre cas

Quand faire une déclaration ? 

Pas besoin de faire de déclaration si vous remplacez vos fenêtres par un modèle identique, ou à l’esthétique très proche, cependant la taille, la couleur et les caractéristiques doivent être les mêmes. 


Il est essentiel de faire un déclaration lorsque le remplacement de la fenêtre exige la modification d’un élément existant, si l'aspect extérieur est modifié il faut déclarer ( exemple : vous remplacez une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail ou encore si vous avez choisi de remplacer vos fenêtres par un modèle aux caractéristiques différentes). 


Remarque: Un changement de matériaux ne fait pas l’objet d’une déclaration, ainsi si vous passez d’une fenêtre blanche en PVC à une fenêtre blanche en aluminium, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour la rénovation de fenêtre.

Comment réaliser la déclaration de travaux?

• La déclaration préalable se fait auprès de votre mairie avec un certain nombre de documents.
• Il vous faut remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et l’accompagner des pièces complémentaires (plan de situation et plan de façade du logement) selon votre projet.
• L’instruction du dossier dure entre 1 et 2 mois. 
• Vous recevrez alors un récépissé vous indiquant la date à partir de laquelle vous pouvez remplacer vos fenêtres.